Conditions générales d’utilisation et de vente (B2B)
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site et les relations commerciales entre Welia Food et ses clients.
Le site est exclusivement destiné à des professionnels (B2B).
Toute commande passée par un particulier est exclue.
2. Accès au site
Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
Welia Food ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire du site.
3. Produits et services
Les produits et services proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, des variations peuvent exister sans engager la responsabilité de Welia Food.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Welia Food se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client.
5. Prix
Les prix sont indiqués hors taxes (HT), sauf mention contraire.
Les frais éventuels (livraison, transport, douane) sont précisés avant validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible selon les modalités indiquées lors de la commande.
La commande est considérée comme définitive après réception du paiement.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Un retard ne saurait justifier l’annulation de la commande ou une demande de dommages et intérêts.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux relations entre professionnels.
9. Responsabilité
Welia Food ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits fournis.
La responsabilité de Welia Food est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande concernée.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit allemand.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de Welia Food, sauf disposition légale contraire.